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6. Comment signaler les faits et accompagner la victime ?

TÉMOIN, COLLÈGUE, UN RÔLE CAPITAL
C’est la santé d'un collègue qui est en jeu !
La victime d’un harcèlement sexuel peut être dans l’incapacité de dénoncer les faits (isolement, crainte vis-à-vis du harceleur, peur des répercussions…).
Si vous êtes le témoin direct de faits de harcèlement ou qu’ils sont portés à votre connaissance, il convient de les relater au acteurs de l’entreprise chargés de leur traitement (référent harcèlement, RH, employeur).
Un témoin joue un rôle clé dans une situation de harcèlement sexuel, et bénéficie à ce titre d’une protection juridique particulière : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés ». (articles L. 1153-3 et L. 1153-4 du code du travail)

Auprès de qui signaler en interne ?
Le signalement peut se faire, au niveau de l’entreprise, auprès des personnes suivantes :
- Le supérieur hiérarchique direct ou indirect ;
- Un membre du service de ressources humaines ;
- Le référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes »
- L’employeur lui-même ;
- Un membre du CSE. Parmi les membres du CSE, le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » constitue un interlocuteur privilégié (article L. 2314-1 du code du travail).
- Un délégué syndical.
Vous êtes libre de vous orienter vers l’interlocuteur de votre choix parmi les personnes mentionnées ci-dessus.

La victime peut se faire accompagner en externe
- Médecin du travail
Vous pouvez solliciter en urgence une visite auprès du médecin du travail ou aborder ce sujet avec lui à l’occasion d'une visite prévue par le code du travail. Il est indépendant dans le cadre de sa mission et l’entretien avec un salarié victime est couvert par le secret médical.
Il peut proposer à votre employeur des mesures visant à préserver votre santé (Article L. 4624-9 du code du travail).
- Inspection du travail
Les services de l’inspection du travail sont disponibles par téléphone ou pour un entretien sur rendez-vous. Leurs coordonnées et le nom de l'inspecteur doivent faire l’objet d’un affichage dans l’entreprise (Article D. 4711-1 du code du travail).
- Défenseur des droits
Il est compétent notamment pour assister les victimes de harcèlement sexuel, enquêter, procéder à une médiation, faire des recommandations ; présenter des observations devant les juridictions saisies.
Pour saisir le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
- 39 19 : Numéro d’appel Violences Femmes Info
Ce numéro national anonyme et gratuit permet écoute, information et orientation vers les dispositifs d’accompagnement et prise en charge.
- Associations spécialisées
- L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
- Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)

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