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La Cour de cassation rappelle aux employeurs l'importance de traiter les alertes sur la charge de travail.

L'Arrêt du 13 novembre 2025 (Cass. soc., n° 23-23.535) clarifie la distinction entre Démission et Prise d'acte, avec des conséquences lourdes pour l'employeur.

Le Cas : Le burn-out masqué d'une démission
Un salarié (depuis 2000) démissionne en avril 2021. Il conteste ensuite sa démission et invoque une charge de travail excessive non prise en compte par son employeur.
La Cour de cassation a censuré d'appel qui avait jugé que la démission était "claire et non équivoque".

L'enseignement de la Cour de cassation :
La démission peut être équivoque – et donc requalifiable en prise d'acte (avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse) lorsque des circonstances antérieures révèlent un différend persistant avec l'employeur.

Preuves qui ont tout changé : La Cour a retenu les alertes multipliées du salarié sur sa charge mentale et son déséquilibre vie pro/perso (Signalements réguliers aux examens médicaux, mail à la hiérarchie signalant une situation "critique", Visite au médecin du travail, entretien annuel, ...)

Ce qu'il faut retenir :

Pour les Employeurs (RH/Dirigeants) :
Il est important de prendre les alertes au sérieux, car cela peut transformer une démission en licenciement SANS cause réelle et sérieuse.

Pour les Salariés (Droit du Travail) : il est important de
✅ Manifester son désaccord, c'est la preuve des alertes (par écrit !) qui peut rendre votre démission équivoque et permettre des indemnités ou dommages et intérêts .
✅ Conserver la preuve que vous avez tenté de remédier aux surcharges.
✅ Se faire conseiller : La requalification est possible, mais elle nécessite de prouver les manquements.

Cette décision est une nouvelle pierre à l'édifice de l'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur.

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