Qui fait Quoi ?

Syndicat majoritaire de CAAP, CFTCAM est présent dans l'instance CSE, nous sommes à vos côtés pour vous représenter et défendre vos intérêts et vos droits professionnels.

 

 

Quelles sont les attributions du CSE ?

Les attributions des anciens délégués du personnel (DP)comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.

Les élus ont pour mission de :

  • présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
  • promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

Le CSE a également pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

  • à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise
  • et à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants :

  • - Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • - Modification de son organisation économique ou juridique
  • - Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • - Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • - Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail

Nos coordonnées

 

CFTCAM
93 avenue de Montolivet

13248 Marseille

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Notre équipe est disponible pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.

 

Une permanence est assurée au Campus des 3 cyprès, à Aix en Provence, contactez-nous par mail à contact@cftcam-caap.fr

ou par directement par téléphone depuis l'annuaire interne.